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Code SH 87043199 - véhicules usagés ≤ 5 t, moteur explosion
Véhicules pour le transport de marchandises, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles (moteur à explosion), poids en charge maximal ≤ 5 t, cylindrée ≤ 2800 cm³, usagés (sauf tombereaux automoteurs de la sous-position 870410, véhicules automobiles à usages spéciaux du nº 8705 et véhicules pour le transport de produits à forte radioactivité)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- véhicules usagés de poids en charge maximal inférieur à 3 tonnes, pour le transport de marchandises à forte radioactivité
- véhicules usagés de poids en charge maximal inférieur à 4 tonnes, pour le transport de marchandises à forte radioactivité
- véhicules usagés de poids en charge maximal inférieur à 5 tonnes, pour le transport de marchandises à forte radioactivité
- véhicules usagés de poids en charge maximal inférieur à 4 tonnes, pour le transport de marchandises à forte radioactivité
- véhicules usagés de poids en charge maximal inférieur à 5 tonnes, pour le transport de marchandises à forte radioactivité
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Changer la langue

-
8704
Véhicules automobiles pour le transport de marchandises
Autres, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles
870431
D'un poids en charge maximal n’excédant pas 5 tonnes
Autres
à moteur d'une cylindrée excédant 2800 cm³
à moteur d'une cylindrée n'excédant pas 2800 cm³
87043191
Neufs
87043199
Usagés
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 87
51 Restrictions commerciales et politique
Position 8704
25 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 870431
12 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 87043199
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2020-01-01
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2020-01-01
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2023-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2023-06-06
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2025-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2025-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 87043199
Changements en faveur de 87043199
2021:
87043199
➜
2022:
87043199
2021:
87043199
➜
2022:
87045199
Changements en faveur de 87043199
2021:
87043199
➜
2022:
87043199