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Code SH 87060099 - châssis diesel, 10 personnes, marchandises
Châssis avec moteur à piston à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel), cylindrée <= 2500 cm³, ou avec moteur à piston à allumage par étincelles (moteur à explosion), cylindrée <= 2800 cm, pour véhicules pour le transport de >= 10 personnes, chauffeur inclus et véhicules pour le transport de marchandises; châssis pour véhicules à usages spéciaux du n° 8705
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Châssis avec moteur diesel (cylindrée = 2.5 L, poids = 1.8 tonnes, capacité = 10 personnes, chauffeur inclus) pour véhicules de transport de marchandises, n° 8705.
- Châssis avec moteur semi-diesel (cylindrée = 3.0 L, poids = 2.0 tonnes, capacité = 10 personnes, chauffeur inclus) pour véhicules à usages spéciaux, n° 8705.
- Châssis avec moteur à piston à allumage par compression (cylindrée = 2.2 L, poids = 1.7 tonnes, capacité = 10 personnes, chauffeur inclus) destiné au transport de marchandises, n° 8705.
- Châssis équipé dun moteur diesel (cylindrée = 2.8 L, poids = 1.9 tonnes, capacité = 10 personnes, chauffeur inclus) pour véhicules à usages spéciaux, n° 8705.
- Châssis avec moteur à allumage par compression (cylindrée = 2.0 L, poids = 1.5 tonnes, capacité = 10 personnes, chauffeur inclus) pour le transport de marchandises, n° 8705.
- Châssis avec moteur semi-diesel (cylindrée = 3.0 L, poids = 2.0 tonnes, capacité = 10 personnes, chauffeur inclus) pour véhicules à usages spéciaux, n° 8705.
- Châssis avec moteur à piston à allumage par compression (cylindrée = 2.2 L, poids = 1.7 tonnes, capacité = 10 personnes, chauffeur inclus) destiné au transport de marchandises, n° 8705.
- Châssis équipé dun moteur diesel (cylindrée = 2.8 L, poids = 1.9 tonnes, capacité = 10 personnes, chauffeur inclus) pour véhicules à usages spéciaux, n° 8705.
- Châssis avec moteur à allumage par compression (cylindrée = 2.0 L, poids = 1.5 tonnes, capacité = 10 personnes, chauffeur inclus) pour le transport de marchandises, n° 8705.
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 87
51 Restrictions commerciales et politique
Position 8706
36 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 870600
36 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 87060099
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control
Regulation 1509/17
2023-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2023-06-06
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2025-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2025-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control
Regulation 1509/17