Code SH 87082110 - ceintures sécurité montage véhicules spécifiques

Ceintures de sécurité pour véhicules, destinées au montage: des voitures de tourisme, véhicules pour le transport de marchandises à moteur à piston à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel), cylindrée <= 2500 cm³ ou à moteur à piston à allumage par étincelles (moteur à explosion), cylindrée <= 2800 cm³, véhicules à usages spéciaux du n° 8705
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Ceintures de sécurité pour voitures de tourisme (poids : 0,8 kg, longueur : 150 cm)
- Ceintures de sécurité pour véhicules de transport de marchandises à moteur diesel (cylindrée : 2000 cm³, poids : 1,2 kg)
- Ceintures de sécurité pour véhicules de transport de marchandises à moteur semi-diesel (cylindrée : 2400 cm³, longueur : 160 cm)
- Ceintures de sécurité pour véhicules à moteur à allumage par étincelles (cylindrée : 2700 cm³, poids : 1,1 kg)
- Ceintures de sécurité pour véhicules à usages spéciaux (longueur : 170 cm, poids : 1 kg)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    8708 Parties et accessoires des véhicules automobiles des nos 8701 à 8705 Autres parties et accessoires de carrosseries (y compris les cabines) 870821 Ceintures de sécurité 87082110 Destinées à l'industrie du montage:des véhicules automobiles du no 8703,des véhicules automobiles du no 8704 à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée n'excédant pas 2500 cm³ ou avec moteur à piston à allumage par étincelles d'une cylindrée n'excédant pas 2800 cm³,des véhicules automobiles du no 8705 87082190 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 87
51 Restrictions commerciales et politique
Position 8708
38 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 870821
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 87082110
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1549/06
2020-02-01
Japan (JP)
Preference under end-use
Decision 1907/18