Code SH 87112098 - motocycles 125-250 cm³ (hors scooters)

Motocycles à moteur à piston alternatif, d'une cylindrée > 125 cm³ mais <= 250 cm³ (à l'excl. des scooters)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Motocycle à moteur à piston alternatif, cylindrée de 150 cm³
- Motocycle à moteur à piston alternatif, cylindrée de 180 cm³
- Motocycle à moteur à piston alternatif, cylindrée de 200 cm³
- Motocycle à moteur à piston alternatif, cylindrée de 225 cm³
- Motocycle à moteur à piston alternatif, cylindrée de 250 cm³

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Slovenščina SL

    8711 Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d'un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars; side-cars 871120 à moteur à piston, d'une cylindrée excédant 50 cm³ mais n'excédant pas 250 cm³ Autres, d'une cylindrée 87112092 Excédant 50 cm³ mais n'excédant pas 125 cm³ 87112098 Excédant 125 cm³ mais n'excédant pas 250 cm³

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 87
51 Restrictions commerciales et politique
Position 8711
24 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 871120
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 87112098
2019-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2022-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 87112098
1993: 87112099
➜
1994: 87112098