Code SH 94019920 - sièges véhicules automobiles, parties

Parties de sièges pour véhicules automobiles, n.d.a.

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Siège avant pour voiture, avec appuie-tête intégré et mécanisme de réglage (poids : 12 kg, dimensions : 60 x 50 x 110 cm)
- Siège arrière pour véhicule utilitaire, en tissu résistant, divisible (poids : 18 kg, dimensions : 140 x 50 x 90 cm)
- Coussin de siège pour camionnette, en similicuir, avec système de fixation rapide (poids : 5 kg, dimensions : 50 x 50 x 10 cm)
- Dossier de siège pour voiture de sport, en cuir, avec support lombaire ajustable (poids : 8 kg, dimensions : 60 x 50 x 80 cm)
- Siège pour véhicule tout-terrain, ignifuge et résistant aux intempéries (poids : 15 kg, dimensions : 55 x 55 x 100 cm)
- Appuie-tête pour siège automobile, réglable en hauteur, avec rembourrage en mousse (poids : 1,5 kg, dimensions : 30 x 20 x 10 cm)
- Mécanisme de bascule pour siège de camion, en acier galvanisé, avec système de verrouillage (poids : 4 kg, dimensions : 40 x 30 x 15 cm)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    9401 Sièges (à l'exclusion de ceux du no 9402), même transformables en lits, et leurs parties Parties 940199 Autres 94019910 De sieges des types utilisés pour véhicules aériens 94019920 De sièges des types utilisés pour véhicules automobiles 94019980 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 94
53 Restrictions commerciales et politique
Position 9401
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 940199
13 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 94019920
2024-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2364/23
2024-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit import
Regulation 2278/21
2025-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous suspension under end-use
Regulation 3211/24
2024-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87