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Code SH 96121080 - rubans encreurs machines à écrire
Rubans encreurs pour machines à écrire et rubans encreurs simil., encrés ou autrement préparés en vue de laisser des empreintes, même montés sur bobines ou en cartouches, en papier ou tissés en matières textiles (à l'excl. des rubans encreurs en fibres synthétiques ou artificielles du nº 96121020)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- RUBAN ENCREUR POUR MACHINE À ÉCRIRE, EN TISSU COTON (LARGEUR 1,27 CM, LONGUEUR 10 M), MONTÉ SUR BOBINE EN PLASTIQUE.
- RUBAN ENCREUR SIMILAIRE POUR IMPRIMANTE MÉCANIQUE, EN PAPIER ENCRÉ (LARGEUR 2 CM, LONGUEUR 15 M), CONDITIONNÉ EN CARTOUCHE.
- RUBAN ENCREUR POUR MACHINE À ÉCRIRE, EN TISSU TEXTILE (LARGEUR 1,5 CM, LONGUEUR 12 M), MONTÉ SUR BOBINE EN MÉTAL.
- RUBAN ENCREUR POUR APPAREIL DE SAISIE, EN PAPIER ENCRÉ (LARGEUR 1,8 CM, LONGUEUR 20 M), PRÉPARÉ POUR EMPREINTES, EN CARTOUCHE.
- RUBAN ENCREUR SIMILAIRE POUR MACHINE À ÉCRIRE, EN TISSU LIN (LARGEUR 1,2 CM, LONGUEUR 8 M), MONTÉ SUR BOBINE EN CARTON.
- RUBAN ENCREUR POUR IMPRIMANTE MÉCANIQUE, EN TISSU COTON (LARGEUR 1,6 CM, LONGUEUR 18 M), ENCRÉ, MONTÉ SUR BOBINE EN PLASTIQUE.
- RUBAN ENCREUR SIMILAIRE POUR IMPRIMANTE MÉCANIQUE, EN PAPIER ENCRÉ (LARGEUR 2 CM, LONGUEUR 15 M), CONDITIONNÉ EN CARTOUCHE.
- RUBAN ENCREUR POUR MACHINE À ÉCRIRE, EN TISSU TEXTILE (LARGEUR 1,5 CM, LONGUEUR 12 M), MONTÉ SUR BOBINE EN MÉTAL.
- RUBAN ENCREUR POUR APPAREIL DE SAISIE, EN PAPIER ENCRÉ (LARGEUR 1,8 CM, LONGUEUR 20 M), PRÉPARÉ POUR EMPREINTES, EN CARTOUCHE.
- RUBAN ENCREUR SIMILAIRE POUR MACHINE À ÉCRIRE, EN TISSU LIN (LARGEUR 1,2 CM, LONGUEUR 8 M), MONTÉ SUR BOBINE EN CARTON.
- RUBAN ENCREUR POUR IMPRIMANTE MÉCANIQUE, EN TISSU COTON (LARGEUR 1,6 CM, LONGUEUR 18 M), ENCRÉ, MONTÉ SUR BOBINE EN PLASTIQUE.
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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9612
Rubans encreurs pour machines à écrire et rubans encreurs similaires, encrés ou autrement préparés en vue de laisser des empreintes, même montés sur bobines ou en cartouches; tampons encreurs même imprégnés, avec ou sans boîte
961210
Rubans encreurs
96121010
En matière plastique
96121020
En fibres synthétiques ou artificielles, d'une largeur inférieure à 30 mm, placés en permanence dans des cartouches en plastique ou en métal du type utilisé pour les machines à écrire automatiques, les machines automatiques de traitement de l'information et les autres machines
96121080
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 96
45 Restrictions commerciales et politique
Position 9612
5 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 961210
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 96121080
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2009-01-01
North Macedonia (MK)
Tariff preference
Decision 0239/04
2009-01-01
Bosnia and Herzegovina (BA)
Tariff preference
Decision 0474/08
2009-04-01
Albania (AL)
Tariff preference
Decision 0332/09
2010-02-01
Serbia (XS)
Tariff preference
Decision 0036/10
2010-05-01
Montenegro (ME)
Tariff preference
Decision 0224/10
2013-03-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
2016-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2016-04-01
Kosovo (XK)
Tariff preference
Decision 0342/16
2017-09-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2017-09-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2020-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
2024-05-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 96121080
1994:
96121090
➜
1995:
96121080