Code SH 97012200 - mosaïques anciennes (+100 ans)

Mosaïques ayant plus de 100 ans d’âge
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- MOSAÏQUE EN PIERRES NATURELLES, REPRÉSENTANT UN PAYSAGE MARIN, DATANT DU XIXE SIÈCLE (DIMENSIONS : 80 CM X 120 CM, POIDS : 15 KG)
- MOSAÏQUE ROMAINE EN TESSERAE DE MARBRE, DÉPICTANT UNE SCÈNE MYTHOLOGIQUE, CRÉÉE VERS 1850 (DIMENSIONS : 1 M X 1,5 M, POIDS : 25 KG)
- MOSAÏQUE BYZANTINE EN VERRE COLORÉ, ILLUSTRANT UNE ICÔNE RELIGIEUSE, DATANT DE 1820 (DIMENSIONS : 60 CM X 90 CM, POIDS : 10 KG)
- MOSAÏQUE ITALIENNE EN CÉRAMIQUE, REPRÉSENTANT UN PATRIMOINE ARCHITECTURAL, CRÉÉE EN 1845 (DIMENSIONS : 70 CM X 100 CM, POIDS : 18 KG)
- MOSAÏQUE GRECQUE EN PIERRES PRÉCIEUSES, DÉPICTANT UNE SCÈNE HISTORIQUE, DATANT DE 1830 (DIMENSIONS : 50 CM X 80 CM, POIDS : 12 KG)
- MOSAÏQUE ESPAGNOLE EN TESSERAE DE FAÏENCE, ILLUSTRANT UNE SCÈNE RUSTIQUE, CRÉÉE EN 1875 (DIMENSIONS : 90 CM X 120 CM, POIDS : 20 KG)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    9701 Tableaux, peintures et dessins, faits entièrement à la main, à l'exclusion des dessins du no 4906 et des articles manufacturés décorés à la main; collages, mosaïques et tableautins similaires Ayant plus de 100 ans d’âge 97012200 Mosaïques

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 97
9 Restrictions commerciales et politique
Position 9701
14 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 970122
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 97012200
2023-05-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
2023-05-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 97012200
2021: 97019000
➜
2022: 97012200