Code SH 08129030 - Papayes conservées impropre à consommer

Papayes, conservées provisoirement [p.ex. au moyen de gaz sulfureux ou dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation], mais impropres à l'alimentation en l'état
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Papaye verte, conservée dans une solution saline à 20%, poids net : 5 kg
- Papaye jaune, traitée au sulfure de sodium, poids net : 2 kg
- Papaye rouge, mise en conserve dans l'eau additionnée de citrate de sodium, poids net : 10 kg
- Papaye rose, conservée provisoirement au glutamate de sodium, poids net : 3 kg

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    0812 Fruits conservés provisoirement, mais impropres, en l’état, à l’alimentation 081290 Autres 08129025 Abricots; oranges 08129030 Papayes 08129040 Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus) 08129070 Goyaves, mangues, mangoustans, tamarins, pommes de cajou, litchis, fruits du jaquier, sapotilles, fruits de la passion, caramboles, pitahayas et noix tropicales 08129098 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 08
5 Restrictions commerciales et politique
Position 0812
48 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 081290
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 08129030
2000-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12