Code SH 08129030 - papayes conservées provisoirement

Papayes, conservées provisoirement [p.ex. au moyen de gaz sulfureux ou dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation], mais impropres à l'alimentation en l'état
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Papayes, conservées au moyen de gaz sulfureux (500 g), impropres à lalimentation en létat
- Papayes, conservées dans leau salée (1 kg), impropres à lalimentation en létat
- Papayes, conservées dans leau soufrée (750 g), impropres à lalimentation en létat
- Papayes, conservées dans leau additionnée dautres substances (1,2 kg), impropres à lalimentation en létat
- Papayes, conservées provisoirement (800 g) par traitement chimique, impropres à lalimentation en létat

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    0812 Fruits conservés provisoirement, mais impropres, en l’état, à l’alimentation 081290 Autres 08129025 Abricots; oranges 08129030 Papayes 08129040 Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus) 08129070 Goyaves, mangues, mangoustans, tamarins, pommes de cajou, litchis, fruits du jaquier, sapotilles, fruits de la passion, caramboles, pitahayas et noix tropicales 08129098 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 08
5 Restrictions commerciales et politique
Position 0812
48 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 081290
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 08129030
2000-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12