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Code SH 08129040 - Myrtilles conservées improprepères
Myrtilles [fruits du 'Vaccinium myrtillus'], conservées provisoirement [p.ex. au moyen de gaz sulfureux ou dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation], mais impropres à l'alimentation en l'état
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Myrtilles fraîches conservées au moyen de gaz sulfureux (5 kg)
- Myrtilles congelées dans l'eau salée (20 pièces de 250g)
- Myrtilles en saumure avec addition de sorbate (12 bouteilles de 1L)
- Myrtilles séchées avec sulfitre de sodium (3 sacs de 5 kg)
- Fruits de Myrtilles conservés dans une solution de glucose (18 pots de 500g)
- Myrtilles en sirop de sucre avec sulfitre de potassium (24 bouteilles de 750ml)
- Myrtilles congelées dans l'eau salée (20 pièces de 250g)
- Myrtilles en saumure avec addition de sorbate (12 bouteilles de 1L)
- Myrtilles séchées avec sulfitre de sodium (3 sacs de 5 kg)
- Fruits de Myrtilles conservés dans une solution de glucose (18 pots de 500g)
- Myrtilles en sirop de sucre avec sulfitre de potassium (24 bouteilles de 750ml)
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0812
Fruits conservés provisoirement, mais impropres, en l’état, à l’alimentation
081290
Autres
08129025
Abricots; oranges
08129030
Papayes
08129040
Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus)
08129070
Goyaves, mangues, mangoustans, tamarins, pommes de cajou, litchis, fruits du jaquier, sapotilles, fruits de la passion, caramboles, pitahayas et noix tropicales
08129098
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 08
5 Restrictions commerciales et politique
Position 0812
48 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 081290
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 08129040
2000-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2024-02-07
Countries submitted to import restrictions following the Chernobyl accident (2038)
Entry into free circulation (restriction - feed and food)
Regulation 0256/24