Code SH 08129040 - myrtilles impropres à lalimentation

Myrtilles [fruits du 'Vaccinium myrtillus'], conservées provisoirement [p.ex. au moyen de gaz sulfureux ou dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation], mais impropres à l'alimentation en l'état
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Myrtilles du Vaccinium myrtillus, conservées au moyen de gaz sulfureux (poids : 500 g), impropres à lalimentation en létat.
- Myrtilles du Vaccinium myrtillus, conservées dans leau salée (taille : petit calibre), impropres à lalimentation en létat.
- Myrtilles du Vaccinium myrtillus, conservées dans leau soufrée (poids : 1 kg), impropres à lalimentation en létat.
- Myrtilles du Vaccinium myrtillus, conservées dans leau additionnée dautres substances (taille : moyen calibre), impropres à lalimentation en létat.

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    0812 Fruits conservés provisoirement, mais impropres, en l’état, à l’alimentation 081290 Autres 08129025 Abricots; oranges 08129030 Papayes 08129040 Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus) 08129070 Goyaves, mangues, mangoustans, tamarins, pommes de cajou, litchis, fruits du jaquier, sapotilles, fruits de la passion, caramboles, pitahayas et noix tropicales 08129098 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 08
5 Restrictions commerciales et politique
Position 0812
48 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 081290
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 08129040
2000-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2024-02-07
Countries submitted to import restrictions following the Chernobyl accident (2038)
Entry into free circulation (restriction - feed and food)
Regulation 0256/24