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Code SH 22042223 - Vins de Bourgogne 2-10L

Vins de Bourgogne, en récipients d’une contenance > 2 l mais <= 10 l, ayant un titre alcoométrique acquis <= 15 % vol, avec AOP (à l’exclusion des vins mousseux et des vins pétillants)

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Vente de 5 bouteilles de Bourgogne Chablis en récipients de 5 litres ayant un titre alcoométrique acquis de 13,5% vol avec AOP
- Exportation de 10 flacons de Bourgogne Santenay en récipients de 3 litres ayant un titre alcoométrique acquis de 14,2% vol avec AOP
- Importation de 20 bouteilles de Bourgogne Nuits-Saint-Georges en récipients de 7 litres ayant un titre alcoométrique acquis de 12,8% vol avec AOP
- Vente en gros de 50 bouteilles de Bourgogne Côte de Nuits en récipients de 8 litres ayant un titre alcoométrique acquis de 13,2% vol avec AOP
- Livraison de 15 bouteilles de Bourgogne Chambertin en récipients de 9 litres ayant un titre alcoométrique acquis de 14,5% vol avec AOP
- Exportation de 30 bouteilles de Bourgogne Gevrey-Chambertin en récipients de 5 litres ayant un titre alcoométrique acquis de 13,8% vol avec AOP