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Code SH 22042227 - Vins Languedoc-Roussillon 2-10l
Vins du Languedoc-Roussillon, en récipients d’une contenance > 2 l mais <= 10 l, ayant un titre alcoométrique acquis <= 15 % vol, avec AOP (à l’exclusion des vins mousseux et des vins pétillants)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Vin rouge de la commune de Saint-Chinian, AOP, 7,5 l
- Cuvée spéciale de Limoux, AOP, 5 l, 13,5 % vol
- Vin rosé de l'Hérault, 9 l, 12,5 % vol, AOP
- Carignan du Roussillon, 3,5 l, 14 % vol, AOP
- Blanc de blancs de la région de Perpignan, 8 l, 12,5 % vol, AOP
- Vin rouge de la Vallée du Rhône, (erreur, cette région n'est pas incluse dans les Languedoc-Roussillon)
- Vin blanc des Côtes du Roussillon, 6 l, 13 % vol, AOP
- Cuvée spéciale de Limoux, AOP, 5 l, 13,5 % vol
- Vin rosé de l'Hérault, 9 l, 12,5 % vol, AOP
- Carignan du Roussillon, 3,5 l, 14 % vol, AOP
- Blanc de blancs de la région de Perpignan, 8 l, 12,5 % vol, AOP
- Vin rouge de la Vallée du Rhône, (erreur, cette région n'est pas incluse dans les Languedoc-Roussillon)
- Vin blanc des Côtes du Roussillon, 6 l, 13 % vol, AOP
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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2204
Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisin, autres que ceux du no 2009
Autres vins; moûts de raisin dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d'alcool
220422
En récipients d’une contenance excédant 2 l mais n’excédant pas 10 l
Autres
Produits dans l'Union européenne
Ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15 % vol
Vins avec appellation d'origine protégée (AOP)
22042222
Bordeaux
22042223
Bourgogne
22042224
Beaujolais
22042226
Vallée du Rhône
22042227
Languedoc-Roussillon
22042228
Val de Loire
22042232
Piemonte (Piémont)
22042233
Tokaj
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 22
3 Restrictions commerciales et politique
Position 2204
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 220422
8 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 22042227
2017-01-01
All third countries (1008)
Declaration of subheading submitted to restrictions (import)
Regulation 1821/16
2017-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
2017-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 22042227
2016:
22042918
➜
2017:
22042227
2016:
22042947
➜
2017:
22042227