Code SH 22042224 - Beaujolais 2-10L <=15%

Vins du Beaujolais, en récipients d’une contenance > 2 l mais <= 10 l, ayant un titre alcoométrique acquis <= 15 % vol, avec AOP (à l’exclusion des vins mousseux et des vins pétillants)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Un flacon de 5 litres de vin rouge Beaujolais BIO AOC Moulin-à-Vent, avec 13,5% d'alcool
- Un bidon de 8 litres de vin rosé Beaujolais AOP Saint-Amour, avec 12,5% d'alcool
- Une bouteille de 3 litres de vin blanc Beaujolais AOC Chénas, avec 14% d'alcool
- Un récipient de 9 litres de vin fruité Beaujolais AOP Fleurie, avec 13% d'alcool
- Un conteneur de 6 litres de vin rouge Beaujolais AOC Morgon, avec 12,5% d'alcool

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    2204 Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisin, autres que ceux du no 2009 Autres vins; moûts de raisin dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d'alcool 220422 En récipients d’une contenance excédant 2 l mais n’excédant pas 10 l Autres Produits dans l'Union européenne Ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15 % vol Vins avec appellation d'origine protégée (AOP) 22042222 Bordeaux 22042223 Bourgogne 22042224 Beaujolais 22042226 Vallée du Rhône 22042227 Languedoc-Roussillon 22042228 Val de Loire 22042232 Piemonte (Piémont) 22042233 Tokaj

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 22
3 Restrictions commerciales et politique
Position 2204
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 220422
8 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 22042224
2017-01-01
All third countries (1008)
Declaration of subheading submitted to restrictions (import)
Regulation 1821/16
2017-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
2017-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 22042224
2016: 22042918
2017: 22042224
2016: 22042944
2017: 22042224