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Code SH 22042985 - Vins Madère et moscatel IGP
Vin de Madère et moscatel de Setúbal, en récipients d’une contenance > 10 l, ayant un titre alcoométrique acquis > 15 % vol, avec AOP ou IGP
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Vin de Madère de 15,5% vol en récipients de 12 litres avec AOP
- Moscatel de Setúbal de 16% vol en récipients de 15 litres avec IGP
- Vin de Madère de 15,8% vol en récipients de 18 litres avec AOP
- Moscatel de Setúbal de 15,2% vol en récipients de 12 litres avec IGP
- Moscatel de Setúbal de 16% vol en récipients de 15 litres avec IGP
- Vin de Madère de 15,8% vol en récipients de 18 litres avec AOP
- Moscatel de Setúbal de 15,2% vol en récipients de 12 litres avec IGP
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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-
220429
Autres
Autres
Produits dans l'Union européenne
Ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15 % vol
Ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 15 % vol
Vins avec appellation d'origine protégée (AOP) ou indication géographique protégée (IGP)
22042985
Vin de Madère et moscatel de Setúbal
22042986
Vin de Xérès
22042988
Vin de Samos et muscat de Lemnos
22042990
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 22
3 Restrictions commerciales et politique
Position 2204
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 220429
11 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 22042985
2014-02-01
All third countries (1008)
Declaration of subheading submitted to restrictions (import)
Regulation 1001/13
2010-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 0948/09
2010-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 0948/09
2017-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 22042985
Changements en faveur de 22042985
2016:
22042985
➜
2017:
22042285
2016:
22042985
➜
2017:
22042985
Changements en faveur de 22042985
2009:
22042991
➜
2010:
22042985
2009:
22042996
➜
2010:
22042985
2016:
22042985
➜
2017:
22042985