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Code SH 22042988 - Vin de raisin frais luxe
Vin de Samos et muscat de Lemnos, en récipients d’une contenance > 10 l, ayant un titre alcoométrique acquis > 15 % vol, avec AOP ou IGP
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Vin de Samos en fûts de 25 hl, titre alcoométrique acquis de 16,5 % vol, avec AOP
- Muscat de Lemnos en bouteilles de 1,5 l, titre alcoométrique acquis de 17 % vol, avec IGP
- Vin de Samos en tonneaux de 30 hl, titre alcoométrique acquis de 18 % vol, avec AOP
- Muscat de Lemnos en gallons de 10 l, titre alcoométrique acquis de 16 % vol, avec IGP
- Vin de Samos en bag-in-box de 5 l, titre alcoométrique acquis de 17,5 % vol, avec AOP
- Muscat de Lemnos en récipients de 20 l, titre alcoométrique acquis de 18,5 % vol, avec IGP
- Muscat de Lemnos en bouteilles de 1,5 l, titre alcoométrique acquis de 17 % vol, avec IGP
- Vin de Samos en tonneaux de 30 hl, titre alcoométrique acquis de 18 % vol, avec AOP
- Muscat de Lemnos en gallons de 10 l, titre alcoométrique acquis de 16 % vol, avec IGP
- Vin de Samos en bag-in-box de 5 l, titre alcoométrique acquis de 17,5 % vol, avec AOP
- Muscat de Lemnos en récipients de 20 l, titre alcoométrique acquis de 18,5 % vol, avec IGP
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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-
220429
Autres
Autres
Produits dans l'Union européenne
Ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15 % vol
Ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 15 % vol
Vins avec appellation d'origine protégée (AOP) ou indication géographique protégée (IGP)
22042985
Vin de Madère et moscatel de Setúbal
22042986
Vin de Xérès
22042988
Vin de Samos et muscat de Lemnos
22042990
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 22
3 Restrictions commerciales et politique
Position 2204
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 220429
11 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 22042988
2014-02-01
All third countries (1008)
Declaration of subheading submitted to restrictions (import)
Regulation 1001/13
2010-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 0948/09
2010-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 0948/09
2017-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 22042988
Changements en faveur de 22042988
2009:
22042988
➜
2010:
22042988
2016:
22042988
➜
2017:
22042288
2016:
22042988
➜
2017:
22042988
Changements en faveur de 22042988
1994:
22042949
➜
1995:
22042988
2009:
22042988
➜
2010:
22042988
2009:
22042998
➜
2010:
22042988
2016:
22042988
➜
2017:
22042988