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Code SH 22042990 - Vins UE AOP/IGP >15%vol
Vins produits dans l’UE, en récipients d’une contenance > 10 l, ayant un titre alcoométrique acquis > 15 % vol, avec AOP ou IGP (à l’exclusion des vins de Madère, de Xérès, de Samos, du muscat de Lemnos et du moscatel de Setúbal)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Château Lafite Rothschild 2015, Bordeaux, France (75cl, 15,5% vol)
- Chianti Classico Riserva 2017, Italie (12l, 16,5% vol, DOCG)
- Vega Sicilia Unico 2012, Espagne (15l, 15,5% vol, DO Ca Rioja)
- Sancerre 2019, Loire, France (10l, 15,2% vol, AOP Sancerre)
- Chianti Classico Riserva 2017, Italie (12l, 16,5% vol, DOCG)
- Vega Sicilia Unico 2012, Espagne (15l, 15,5% vol, DO Ca Rioja)
- Sancerre 2019, Loire, France (10l, 15,2% vol, AOP Sancerre)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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-
220429
Autres
Autres
Produits dans l'Union européenne
Ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15 % vol
Ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 15 % vol
Vins avec appellation d'origine protégée (AOP) ou indication géographique protégée (IGP)
22042985
Vin de Madère et moscatel de Setúbal
22042986
Vin de Xérès
22042988
Vin de Samos et muscat de Lemnos
22042990
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 22
3 Restrictions commerciales et politique
Position 2204
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 220429
11 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 22042990
2014-02-01
All third countries (1008)
Declaration of subheading submitted to restrictions (import)
Regulation 1001/13
2010-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 0948/09
2010-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 0948/09
2017-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 22042990
Changements en faveur de 22042990
1994:
22042990
➜
1995:
22042999
2016:
22042990
➜
2017:
22042290
2016:
22042990
➜
2017:
22042990
Changements en faveur de 22042990
2009:
22042994
➜
2010:
22042990
2009:
22042998
➜
2010:
22042990
2016:
22042987
➜
2017:
22042990
2016:
22042989
➜
2017:
22042990
2016:
22042990
➜
2017:
22042990
2016:
22042992
➜
2017:
22042990