Code SH 39159020 - Déchets de PET uniquement

Déchets, rognures et débris de polymères de l’éthylène téréphtalate [p. ex. PET]

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Déchets de bouteilles en PET broyés en morceaux de 5 mm de diamètre (10 kg)
- Rognures de feuilles de PET usagées de 10 cm sur 15 cm (25 feuilles)
- Débris de contenants en PET écrasés de 20 cm de longueur (30 pièces)
- Déchets de fibres en PET issue de la découpe de tissus (5 kg)
- Résidus de films en PET découpés en bandes de 2 cm de large (10 mètres)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    3915 Déchets, rognures et débris de matières plastiques 391590 D'autres matières plastiques 39159011 De polymères du propylène 39159020 De polymères de l’éthylène téréphtalate (par exemple, PET) 39159070 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 39
44 Restrictions commerciales et politique
Position 3915
18 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 391590
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 39159020
2024-01-01
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2024-01-01
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06