Code SH 39159020 - pet uniquement

Déchets, rognures et débris de polymères de l’éthylène téréphtalate [p. ex. PET]

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Déchets de polymères de l’éthylène téréphtalate (PET) provenant de la production de bouteilles (poids : 500 kg)
- Rognures de polymères de l’éthylène téréphtalate (PET) issues de la fabrication de films plastiques (taille : 10 cm x 5 cm)
- Débris de polymères de l’éthylène téréphtalate (PET) provenant du recyclage d’emballages alimentaires (poids : 200 kg)
- Déchets de polymères de l’éthylène téréphtalate (PET) issus de la production de fibres textiles (métrique : 15 mètres)
- Rognures de polymères de l’éthylène téréphtalate (PET) provenant de la fabrication de contenants rigides (taille : 20 cm x 15 cm)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    3915 Déchets, rognures et débris de matières plastiques 391590 D'autres matières plastiques 39159011 De polymères du propylène 39159020 De polymères de l’éthylène téréphtalate (par exemple, PET) 39159070 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 39
44 Restrictions commerciales et politique
Position 3915
18 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 391590
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 39159020
2024-01-01
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2024-01-01
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06