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Code SH 90219090 - Appareils médicaux personnels
Articles et appareils à tenir à la main, à porter sur la personne ou à implanter dans l'organisme, afin de compenser une déficience ou une infirmité (à l'excl. des articles et appareils de prothèse ainsi que des appareils pour faciliter l'audition aux sourds, y.c. leurs parties et accessoires, et des stimulateurs cardiaques complets)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Appareil de correction de la vue portatif (lunettes avec monture, lentilles de contact)
- Orthèse pour maintenir la jambe droite après fracture (plâtre, fixation externe)
- Dispositif de guidance pour les personnes aveugles (canne blanche)
- Appareil pour supporter la colonne vertébrale (ceinture de soutien lombaire)
- Appareil de déambulation pour personnes handicapées (fauteuil roulant électrique)
- Orthèse pour maintenir la jambe droite après fracture (plâtre, fixation externe)
- Dispositif de guidance pour les personnes aveugles (canne blanche)
- Appareil pour supporter la colonne vertébrale (ceinture de soutien lombaire)
- Appareil de déambulation pour personnes handicapées (fauteuil roulant électrique)
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9021
Articles et appareils d'orthopédie, y compris les ceintures et bandages médico-chirurgicaux et les béquilles; attelles, gouttières et autres articles et appareils pour fractures; articles et appareils de prothèse; appareils pour faciliter l'audition aux sourds et autres appareils à tenir à la main, à porter sur la personne ou à implanter dans l'organisme, afin de compenser une déficience ou une infirmité
902190
Autres
90219010
Parties et accessoires d'appareils pour faciliter l'audition aux sourds
90219090
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 90
53 Restrictions commerciales et politique
Position 9021
1 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 902190
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 90219090
2009-08-15
ERGA OMNES (1011)
Import control on cat and dog fur
Regulation 1523/07
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2009-08-15
All third countries (1008)
Export control on cat and dog fur
Regulation 1523/07