Code SH 22042922 - vins bordeaux > 10 l

Vins de Bordeaux, en récipients d’une contenance > 10 l, ayant un titre alcoométrique acquis <= 15 % vol, avec AOP (à l’exclusion des vins mousseux et des vins pétillants)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Vin de Bordeaux rouge (contenance 15 l, titre alcoométrique 14 % vol, AOP)
- Vin de Bordeaux blanc (contenance 20 l, titre alcoométrique 13,5 % vol, AOP)
- Vin de Bordeaux rosé (contenance 12 l, titre alcoométrique 12 % vol, AOP)
- Vin de Bordeaux supérieur rouge (contenant 18 l, titre alcoométrique 14,5 % vol, AOP)
- Vin de Bordeaux Clairet (contenance 25 l, titre alcoométrique 13 % vol, AOP)
- Vin de Bordeaux sec blanc (contenance 30 l, titre alcoométrique 11,5 % vol, AOP)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    220429 Autres Autres Produits dans l'Union européenne Ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15 % vol Vins avec appellation d'origine protégée (AOP) 22042922 Bordeaux 22042923 Bourgogne 22042924 Beaujolais 22042926 Vallée du Rhône 22042927 Languedoc-Roussillon 22042928 Val de Loire 22042932 Piemonte (Piémont)

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 22
3 Restrictions commerciales et politique
Position 2204
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 220429
11 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 22042922
2017-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
2017-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 22042922
2016: 22042912
2017: 22042922
2016: 22042942
2017: 22042922