Code SH 22042928 - vins val de loire aop

Vins du Val de Loire, en récipients d’une contenance > 10 l, ayant un titre alcoométrique acquis <= 15 % vol, avec AOP (à l’exclusion des vins mousseux et des vins pétillants)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Vins du Val de Loire, en fûts de 15 litres, titre alcoométrique acquis de 12 % vol, avec AOP
- Vins du Val de Loire, en cuves de 20 litres, titre alcoométrique acquis de 14 % vol, avec AOP
- Vins du Val de Loire, en bidons de 12 litres, titre alcoométrique acquis de 13 % vol, avec AOP
- Vins du Val de Loire, en containers de 25 litres, titre alcoométrique acquis de 11 % vol, avec AOP
- Vins du Val de Loire, en tonneaux de 18 litres, titre alcoométrique acquis de 10 % vol, avec AOP
- Vins du Val de Loire, en jerricans de 22 litres, titre alcoométrique acquis de 9 % vol, avec AOP

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    220429 Autres Autres Produits dans l'Union européenne Ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15 % vol Vins avec appellation d'origine protégée (AOP) 22042922 Bordeaux 22042923 Bourgogne 22042924 Beaujolais 22042926 Vallée du Rhône 22042927 Languedoc-Roussillon 22042928 Val de Loire 22042932 Piemonte (Piémont)

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 22
3 Restrictions commerciales et politique
Position 2204
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 220429
11 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 22042928
2017-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
2017-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 22042928
2016: 22042917
➜
2017: 22042928
2016: 22042948
➜
2017: 22042928