Code SH 22042924 - vins beaujolais aop >10l

Vins du Beaujolais, en récipients d’une contenance > 10 l, ayant un titre alcoométrique acquis <= 15 % vol, avec AOP (à l’exclusion des vins mousseux et des vins pétillants)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Beaujolais AOP, contenance 12 l, titre alcoométrique acquis 12,5 % vol, en fût en bois
- Beaujolais AOP, contenance 15 l, titre alcoométrique acquis 14 % vol, en cubitainer
- Beaujolais AOP, contenance 20 l, titre alcoométrique acquis 13 % vol, en cuve inox
- Beaujolais AOP, contenance 25 l, titre alcoométrique acquis 11,8 % vol, en récipient plastique
- Beaujolais AOP, contenance 30 l, titre alcoométrique acquis 10,5 % vol, en fût en chêne

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    220429 Autres Autres Produits dans l'Union européenne Ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15 % vol Vins avec appellation d'origine protégée (AOP) 22042922 Bordeaux 22042923 Bourgogne 22042924 Beaujolais 22042926 Vallée du Rhône 22042927 Languedoc-Roussillon 22042928 Val de Loire 22042932 Piemonte (Piémont)

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 22
3 Restrictions commerciales et politique
Position 2204
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 220429
11 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 22042924
2017-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
2017-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 22042924
2016: 22042918
2017: 22042924
2016: 22042944
2017: 22042924