Code SH 24031910 - tabac emballé ≤ 500 g

Tabac à fumer, même contenant des succédanés de tabac en toute proportion, en emballages immédiats d’un contenu net <= 500 g (à l'excl. du tabac pour pipe à eau contenant du tabac)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- TABAC À FUMER HOMOGÉNÉISÉ, EN SACHETS DE 250 G
- TABAC RECONSTITUÉ, AROMATISÉ AU MIEL, EN PAQUETS DE 400 G
- EXTRAIT DE TABAC POUR CIGARETTES, EN FLACONS DE 200 ML (ÉQUIVALENT À 300 G)
- TABAC À FUMER MÉLANGÉ À DES SUCCÉDANÉS, EN BOÎTES DE 500 G
- SAUCE DE TABAC POUR CIGARETTES ROLLING, EN TUBES DE 150 G
- TABAC RECONSTITUÉ POUR CIGARETTES, EN SACHETS DE 450 G
- TABAC À FUMER AROMATISÉ AUX FRUITS, EN EMBALLAGES DE 300 G

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    2403 Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs « homogénéisés » ou « reconstitués »; extraits et sauces de tabac Tabac à fumer, même contenant des succédanés de tabac en toute proportion 240319 Autres 24031910 En emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 500 g 24031990 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 24
34 Restrictions commerciales et politique
Position 2403
20 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 240319
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 24031910
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 24031910
2011: 24031010
2012: 24031910