Code SH 24039990 - tabacs fabriqués, poudre, extraits, sauces

Tabacs et succédanés de tabac, fabriqués, et poudre, extraits et sauces de tabac (sauf tabacs à mâcher ou à priser, cigares, y compris ceux à bouts coupés, cigarillos, cigarettes, tabac à fumer, même contenant des succédanés de tabac en toute proportion, tabacs «homogénéisés» ou «reconstitués», la nicotine extraite du tabac, ainsi que des produits insecticides fabriqués à partir d’extraits ou sauces de tabac, et produits du nº 2404)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Poudre de tabac, conditionnée en sachets de 50 g pour usage industriel.
- Extrait de tabac liquide, en bouteilles de 1 litre, utilisé en cosmétique.
- Sauce de tabac concentrée, en bidons de 5 kg pour la préparation de produits aromatiques.
- Tabac fabriqué en feuilles séchées, conditionné en ballots de 10 kg pour la transformation.
- Mélange de succédanés de tabac, en sacs de 25 kg pour la fabrication de produits dérivés.
- Extrait de tabac en poudre, conditionné en pots de 500 g pour usage alimentaire.

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    2403 Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs « homogénéisés » ou « reconstitués »; extraits et sauces de tabac Autres 240399 Autres 24039910 Tabac à mâcher et tabac à priser (à consommer par voie nasale) 24039990 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 24
34 Restrictions commerciales et politique
Position 2403
20 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 240399
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 24039990
2000-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
2014-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2018-05-01
European Economic Area (2012)
Tariff preference
Decision 0138/04
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2025-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 24039990
2021: 24039990
2022: 24039990
2021: 24039990
2022: 24041100
2021: 24039990
2022: 24041910
2021: 24039990
2022: 24049190

Changements en faveur de 24039990
2021: 24039990
2022: 24039990