Code SH 38089230 - fongicides dithiocarbamates uniquement

Fongicides à base de dithiocarbamates, présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou à l’état de préparations ou sous forme d’articles (à l’exclusion des fongicides inorganiques ainsi que des produits de la sous-position 380859)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Fongicide à base de mancozèbe (dithiocarbamate), conditionné en sachets de 500 g pour usage agricole
- Préparation fongicide à base de thirame (dithiocarbamate), en bidon de 5 litres pour traitement des semences
- Fongicide à base de ziram (dithiocarbamate), en boîte de 1 kg pour applications horticoles
- Fongicide à base de métiram (dithiocarbamate), en sac de 25 kg pour la protection des cultures
- Fongicide à base de propinèbe (dithiocarbamate), en flacon de 250 ml pour usage domestique

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Slovenščina SL

    3808 Insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour plantes, désinfectants et produits similaires, présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou à l'état de préparations ou sous forme d'articles tels que rubans, mèches et bougies soufrés et papier tue-mouches Autres 380892 Fongicides Inorganiques Autres 38089230 à base de dithiocarbamates 38089240 à base de benzimidazoles 38089250 à base de diazoles ou de triazoles 38089260 à base de diazines ou de morpholines 38089290 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 38
22 Restrictions commerciales et politique
Position 3808
39 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 380892
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 38089230
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1549/06
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2016-08-18
OECD (1014)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
2021-01-01
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 38089230
2011: 38089230
➜
2012: 38089230
2011: 38089230
➜
2012: 38085000

Changements en faveur de 38089230
2006: 38082030
➜
2007: 38089230
2011: 38089230
➜
2012: 38089230