Code SH 38089260 - fongicides diazines morpholines exclus

Fongicides à base de diazines ou de morpholines, présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou à l’état de préparations ou sous forme d’articles (à l’exclusion des fongicides inorganiques ainsi que des produits de la sous-position 380859)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Fongicide à base de diazines, conditionné en flacon de 500 ml pour usage domestique
- Fongicide à base de morpholines, en sachet de 100 g pour traitement des plantes dintérieur
- Préparation fongicide à base de diazines, en bidon de 5 litres pour usage agricole
- Fongicide à base de morpholines, en spray de 300 ml pour traitement des surfaces extérieures
- Article fongicide à base de diazines, en boîte de 10 comprimés solubles pour traitement des cultures maraîchères
- Fongicide à base de morpholines, en fût de 20 litres pour usage professionnel

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Português PT
Slovenčina SK
Slovenščina SL

    3808 Insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour plantes, désinfectants et produits similaires, présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou à l'état de préparations ou sous forme d'articles tels que rubans, mèches et bougies soufrés et papier tue-mouches Autres 380892 Fongicides Inorganiques Autres 38089230 à base de dithiocarbamates 38089240 à base de benzimidazoles 38089250 à base de diazoles ou de triazoles 38089260 à base de diazines ou de morpholines 38089290 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 38
22 Restrictions commerciales et politique
Position 3808
39 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 380892
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 38089260
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1549/06
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2016-08-18
OECD (1014)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
2021-01-01
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 38089260
2011: 38089260
➜
2012: 38089260
2011: 38089260
➜
2012: 38085000

Changements en faveur de 38089260
2006: 38082060
➜
2007: 38089260
2011: 38089260
➜
2012: 38089260