Code SH 39159070 - déchets plastiques exclus polymères spécifiques

Déchets, rognures et débris de matières plastiques (à l'excl. des polymères de l'éthylène, du styrène, du chlorure de vinyle, du propylène et de l’éthylène téréphtalate PET)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- DÉCHETS DE POLYCARBONATE (PC), ROONURES ET DÉBRIS, POIDS : 500 KG
- ROGNURES DE NYLON (PA), DÉBRIS ET DÉCHETS, POIDS : 300 KG
- DÉBRIS DE POLYURÉTHANE (PU), ROONURES ET DÉCHETS, POIDS : 450 KG
- DÉCHETS DE POLYLACTIDE (PLA), DÉBRIS ET ROONURES, POIDS : 200 KG
- ROONURES DE POLYACÉTAL (POM), DÉBRIS ET DÉCHETS, POIDS : 350 KG
- DÉBRIS DE POLYPHÉNYLÈNE SULFURE (PPS), ROONURES ET DÉCHETS, POIDS : 400 KG

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    3915 Déchets, rognures et débris de matières plastiques 391590 D'autres matières plastiques 39159011 De polymères du propylène 39159020 De polymères de l’éthylène téréphtalate (par exemple, PET) 39159070 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 39
44 Restrictions commerciales et politique
Position 3915
18 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 391590
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 39159070
2024-01-01
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2024-01-01
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06