Code SH 22042922 - Vins de Bordeaux en récipients(크기 > 10l)

Vins de Bordeaux, en récipients d’une contenance > 10 l, ayant un titre alcoométrique acquis <= 15 % vol, avec AOP (à l’exclusion des vins mousseux et des vins pétillants)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Château Lafite Rothschild 2015, rouge, 13,5% vol, 75cl, AOP Médoc
- Château Latour 2012, rouge, 14,5% vol, 15L, AOP Pauillac
- Château Margaux 2009, rouge, 13,8% vol, 12L, AOP Margaux
- Château Haut-Brion 2011, rouge, 14,2% vol, 10L, AOP Pessac
- Château Cheval Blanc 2010, rouge, 13,5% vol, 18L, AOP Saint-Émilion
- Château Mouton Rothschild 2005, rouge, 13,2% vol, 12L, AOP Pauillac

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    220429 Autres Autres Produits dans l'Union européenne Ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15 % vol Vins avec appellation d'origine protégée (AOP) 22042922 Bordeaux 22042923 Bourgogne 22042924 Beaujolais 22042926 Vallée du Rhône 22042927 Languedoc-Roussillon 22042928 Val de Loire 22042932 Piemonte (Piémont)

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 22
3 Restrictions commerciales et politique
Position 2204
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 220429
11 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 22042922
2017-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
2017-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 22042922
2016: 22042912
2017: 22042922
2016: 22042942
2017: 22042922