Code SH 22042928 - Vins du Val de Loire

Vins du Val de Loire, en récipients d’une contenance > 10 l, ayant un titre alcoométrique acquis <= 15 % vol, avec AOP (à l’exclusion des vins mousseux et des vins pétillants)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Vins du Val de Loire en récipients de 18 litres, avec un titre alcoométrique acquis de 12,5 % vol, bénéficiant de l'AOP Chinon
- Vins du Val de Loire en fûts de 25 litres, avec un titre alcoométrique acquis de 13,5 % vol, bénéficiant de l'AOP Bourgueil
- Vins du Val de Loire en bouteilles de 12 litres, avec un titre alcoométrique acquis de 11,5 % vol, bénéficiant de l'AOP Anjou
- Vins du Val de Loire en dames-jeannes de 15 litres, avec un titre alcoométrique acquis de 14,5 % vol, bénéficiant de l'AOP Touraine
- Vins du Val de Loire en récipients de 20 litres, avec un titre alcoométrique acquis de 12,8 % vol, bénéficiant de l'AOP Saumur

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    220429 Autres Autres Produits dans l'Union européenne Ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15 % vol Vins avec appellation d'origine protégée (AOP) 22042922 Bordeaux 22042923 Bourgogne 22042924 Beaujolais 22042926 Vallée du Rhône 22042927 Languedoc-Roussillon 22042928 Val de Loire 22042932 Piemonte (Piémont)

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 22
3 Restrictions commerciales et politique
Position 2204
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 220429
11 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 22042928
2017-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
2017-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 22042928
2016: 22042917
2017: 22042928
2016: 22042948
2017: 22042928