Code SH 22042924 - Vins de Beaujolais sans bulles

Vins du Beaujolais, en récipients d’une contenance > 10 l, ayant un titre alcoométrique acquis <= 15 % vol, avec AOP (à l’exclusion des vins mousseux et des vins pétillants)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Vins du Beaujolais, 12% vol, en récipients de 12 litres, avec AOP
- Vins du Beaujolais, 14% vol, en récipients de 15 litres, avec AOP
- Vins du Beaujolais, 13.5% vol, en récipients de 18 litres, avec AOP
- Vins du Beaujolais, 11% vol, en récipients de 10 litres, avec AOP
- Vins du Beaujolais, 14.5% vol, en récipients de 12 litres, avec AOP
- Vins du Beaujolais, 12.5% vol, en récipients de 15 litres, avec AOP

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    220429 Autres Autres Produits dans l'Union européenne Ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15 % vol Vins avec appellation d'origine protégée (AOP) 22042922 Bordeaux 22042923 Bourgogne 22042924 Beaujolais 22042926 Vallée du Rhône 22042927 Languedoc-Roussillon 22042928 Val de Loire 22042932 Piemonte (Piémont)

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 22
3 Restrictions commerciales et politique
Position 2204
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 220429
11 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 22042924
2017-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
2017-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 22042924
2016: 22042918
2017: 22042924
2016: 22042944
2017: 22042924