Code SH 22042926 - Vins de la Vallée du Rhône

Vins de la Vallée du Rhône, en récipients d’une contenance > 10 l, ayant un titre alcoométrique acquis <= 15 % vol, avec AOP (à l’exclusion des vins mousseux et des vins pétillants)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Vignoble de Châteauneuf-du-Pape, en fût de chêne de 20 litres, 14,5 % vol
- Hermitage, en jarre de terre cuite de 15 litres, 13,8 % vol
- Saint-Joseph, en Tonnelier de 12 litres, 14,2 % vol
- Crozes-Hermitage, en Fût de chêne de 15 litres, 13,5 % vol

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    220429 Autres Autres Produits dans l'Union européenne Ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15 % vol Vins avec appellation d'origine protégée (AOP) 22042922 Bordeaux 22042923 Bourgogne 22042924 Beaujolais 22042926 Vallée du Rhône 22042927 Languedoc-Roussillon 22042928 Val de Loire 22042932 Piemonte (Piémont)

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 22
3 Restrictions commerciales et politique
Position 2204
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 220429
11 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 22042926
2017-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
2017-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 22042926
2016: 22042918
2017: 22042926
2016: 22042946
2017: 22042926